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Permis de construire Locaux N° 04410924A0001

Permis de construire à Nantes pour 108 m² de locaux - 17 Rue Du Gue Robert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Gue Robert, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE et accordé le 27 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 24 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0001, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 04410924A0001

Demandeur

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410924A0001, délivré le 27 août 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Du Gue Robert, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

24/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	468 m²	108 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	425 m²
Total	468 m²	108 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	468 m²	108 m²	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 804908317
SIRET: 80490831700022
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410924A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Gue Robert, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE et accordé le 27 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 24 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0001, instruit par la commune de Nantes.

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