Permis de construire Logement N° 04410919A0355

Permis de construire n° 04410919A0355 à Nantes pour 804 m² de logement, 19 rue du Gue Robert

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 04410919A0355

Demandeur

LE GUE ROBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0355 porte sur un projet situé 19 rue du Gue Robert. La société de programme immobilier LE GUE ROBERT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 2 logements individuels et 13 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 134 m², soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2022, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 515. La voie, rue du Gue Robert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 134 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

19/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
19/02/2025
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 134 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 186 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 186 m² à 990 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 990 m²
Total 186 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 990 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 2
Logements collectifs 13
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 5 1 2 - 15
- 46,7 % 33,3 % 6,7 % 13,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE GUE ROBERT, une SCCV basée à La Chapelle-sur-Erdre.

Demandeur

LE GUE ROBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890119647
SIRET
89011964700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0355
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 19/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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