Permis de construire Locaux N° 04410923A0400

Permis de construire n° 04410923A0400 à Nantes pour 313 m² de locaux, 62 Rue Amiral Du Chaffault

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 04410923A0400

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410923A0400 a été délivré le 23 mai 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 Rue Amiral Du Chaffault. DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 153 m² en commerce et activités de service et 80 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IP453, IP454, IP455. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 117 m²

Surface existante avant

14 883 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

15 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IP453 IP454 IP455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Locaux 14 803 m² 233 m² 80 m² 0 m² 80 m² 233 m² 15 036 m²
Total 14 883 m² 233 m² 80 m² 80 m² 80 m² 153 m² 15 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 364 m²
Équipements publics 14 592 m² 80 m² 80 m² 0 m² 80 m² 80 m² 14 672 m²
Total locaux 14 803 m² 233 m² 80 m² 0 m² 80 m² 233 m² 15 036 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224400028
SIRET
22440002800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0400
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Rue Amiral Du Chaffault, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et accordée le 23 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0400, déposé en mairie de Nantes.

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