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Permis de construire Mixte N° 04410923A0037

Permis de construire à Nantes pour 3 353 m² de logement et locaux - 8 Quai Andre Rhuys

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 logements en collectif, pour 3 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Quai Andre Rhuys, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 940 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0037, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 04410923A0037

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0037, délivré le 12 octobre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Quai Andre Rhuys, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 133 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 133 T1. La surface se répartit entre 2 940 m² d'habitation et 44 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ2, DZ5, DZ6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

2 522 m²

Surface créée

3 353 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

3 353 m²

Logements créés

133

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ2 DZ5 DZ6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	133 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 940 m²	316 m²	0 m²	0 m²	3 256 m²	3 256 m²
Locaux	2 522 m²	44 m²	53 m²	2 153 m²	369 m²	0 m²	97 m²
Total	2 522 m²	2 984 m²	369 m²	2 153 m²	369 m²	831 m²	3 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	886 m²	0 m²	0 m²	517 m²	369 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	44 m²	53 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Entrepôt	1 636 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 522 m²	44 m²	53 m²	2 153 m²	369 m²	0 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	133
Logements collectifs	133
En résidence	133

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
133	-	-	-	-	-	133
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 199 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 729200998
SIRET: 72920099800031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410923A0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 logements en collectif, pour 3 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Quai Andre Rhuys, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 940 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0037, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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