Permis de construire Mixte N° 04410922A0257

Permis de construire à Nantes pour 7 438 m² de logement et locaux - 17 Rue Du Chapeau Rouge 10 Rue Lekain

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 04410922A0257

Demandeur

SCCV GRASLIN

Cette page présente le permis de construire n° 04410922A0257, délivré le 24 janvier 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Du Chapeau Rouge 10 Rue Lekain, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GRASLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 24 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 3 230 m² d'habitation et 4 208 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HP70, HP71, HP75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

2 827 m²

Surface créée

7 438 m²

Variation nette

+4 611 m²

Surface totale après

7 438 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP70 HP71 HP75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Rue Lekain

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²
Locaux 2 827 m² 4 208 m² 0 m² 2 827 m² 0 m² 1 381 m² 4 208 m²
Total 2 827 m² 7 438 m² 0 m² 2 827 m² 0 m² 4 611 m² 7 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Commerce et services 0 m² 3 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 924 m² 3 924 m²
Équipements publics 2 827 m² 0 m² 0 m² 2 827 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 827 m² 4 208 m² 0 m² 2 827 m² 0 m² 1 381 m² 4 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 17 24 3 - - 48
8,3 % 35,4 % 50,0 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GRASLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910002385
SIRET
91000238500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44307)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 7 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Chapeau Rouge 10 Rue Lekain, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GRASLIN et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 24 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 230 m² d'habitation et 4 208 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0257, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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