Déclaration préalable Locaux N° 04410922A2270

Déclaration préalable à Nantes pour 5 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier DP n° 04410922A2270

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04410922A2270, accordée le 26 janvier 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Nantes (44200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2023

Localisation du projet à Nantes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 m² 5 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 m² 5 m²
Total 4 m² 5 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 m² 5 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
244400404
SIRET
24440040400129
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NANTES (44923)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A2270
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et accordée le 26 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A2270, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes