Permis de construire Logement N° 04410922A0200

Permis de construire à Nantes pour 2 169 m² de logement - Chemi De La Censive Du Tertre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 04410922A0200

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Cette page présente le permis de construire n° 04410922A0200, délivré le 21 juillet 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De La Censive Du Tertre, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 100 T1, dont 100 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WW48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 969 m²

Surface créée

2 169 m²

Variation nette

+2 169 m²

Surface totale après

2 169 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
18/06/2025
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
21/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²
Total 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
En résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100 - - - - - 100
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
867801334
SIRET
86780133400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 18/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Censive Du Tertre, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 100 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0200, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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