Permis de construire Locaux N° 04410921A0636

Permis de construire à Nantes pour 3 382 m² de locaux - 9 Allee Cdt Charcot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 04410921A0636

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0636, délivré le 5 mai 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Allee Cdt Charcot, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 691 m² en hébergement hôtelier, 1 691 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER101, ER190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

3 382 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

3 382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/07/2025
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER101 ER190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 450 m² 3 382 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 932 m² 3 382 m²
Total 2 450 m² 3 382 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 932 m² 3 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 225 m² 1 691 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 466 m² 1 691 m²
Commerce et services 1 225 m² 1 691 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 466 m² 1 691 m²
Total locaux 2 450 m² 3 382 m² 0 m² 2 450 m² 0 m² 932 m² 3 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0636
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 30/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee Cdt Charcot, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0636, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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