Permis de construire à Nantes pour 2 514 m² de locaux - 8 Place Royale
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 10 mars 2022 · Dossier PC n° 04410921A0293 · Demandeur : SOCIETE GENERALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0293, délivré le 10 mars 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Place Royale, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE GENERALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 514 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI67.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 514 m² | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 2 514 m² |
| Total | 2 514 m² | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 2 514 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 1 393 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 2 514 m² | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 2 514 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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