À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0394 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 10 rue de Mazagran. La demande émane de ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 3 PLACE DU SANITAT.

Ce permis de construire prévoit la création de 19 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 020 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 360 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 340. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

-213 m²

Surface totale après

1 020 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/04/2021

Autorisation

18/12/2019

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 020 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 020 m² parmi les 1 233 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 233 m² à 1 020 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 020 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²	1 020 m²
Locaux	1 233 m²	0 m²	213 m²	1 020 m²	-1 233 m²	0 m²
Total	1 233 m²	1 020 m²	213 m²	1 020 m²	-213 m²	1 020 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 19.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	7	7	-	-	-	19
26,3 %	36,8 %	36,8 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 3 PLACE DU SANITAT, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 3 PLACE DU SANITAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 899934681
SIRET: 89993468100011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: BORDEAUX (33028)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A0394
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 décembre 2019
Date de dépôt	01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

DP n°04410919A2310 Locaux Autorisé

8 rue du Gl Margueritte

Nantes (44200)

Extension sans transformation

12 déc. 2019 12 m² SDP RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

PC n°04410919A0369 Logement Terminé

45 route de Saint Herblain

Nantes (44200)

Nouvelle construction

18 déc. 2019 2 054 m² SDP SCCV ROMANET

PC n°04410919A0384 Mixte Terminé

75 boulevard Gabriel Lauriol

Nantes (44200)

Nouvelle construction

18 déc. 2019 13 063 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°04410919A0503 Logement Autorisé

25 rue Parmentier

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

18 déc. 2019 189 m² SDP

DP n°04410919A2164 Locaux Terminé

40 boulevard Robert Schuman

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 déc. 2019 57 m² SDP

DP n°04410919A2278 Locaux Autorisé

27 rue de la Planche au Gue

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 déc. 2019 64 m² SDP SCI STYV

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