Permis de construire Logement N° 04410919A0328

Permis de construire n° 04410919A0328 à Nantes pour 93 m² de logement, impasse des Rouges Gorges

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 04410919A0328

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0328 a été délivré le 22 octobre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse impasse des Rouges Gorges.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 320 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle VI 375, VI 379. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/01/2021
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VI 375 VI 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 320 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0328
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 02/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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