Permis de construire Locaux N° 04410919A0258

Permis de construire n° 04410919A0258 à Nantes pour 100 m² de locaux, 18 Rue Eugenie Cotton

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 septembre 2019

Dossier PC n° 04410919A0258

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0258 porte sur un projet situé 18 Rue Eugenie Cotton.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WA70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 351 m²
Total 351 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 251 m²
dont Entrepôt 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 251 m²
Total locaux 351 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Eugenie Cotton, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0258, déposé en mairie de Nantes.

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