Délivré le 6 septembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0161 porte sur un projet situé rue du Senegal.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 2 380 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 152. Sur la même voie, rue du Senegal, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 712 m²

Surface créée

2 380 m²

Surface totale après

3 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DX 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 380 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 2 380 m² parmi les 3 712 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 712 m²	0 m²	2 380 m²	0 m²	2 380 m²	0 m²	3 712 m²
Total	3 712 m²	0 m²	2 380 m²	0 m²	2 380 m²	0 m²	3 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 380 m²	0 m²	2 380 m²	2 380 m²
Commerce et services	3 712 m²	0 m²	2 380 m²	-2 380 m²	1 332 m²
Total locaux	3 712 m²	2 380 m²	2 380 m²	0 m²	3 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A0161
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Senegal à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue du Senegal depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04410923A0080 Locaux Autorisé

2 rue du Senegal

Nantes (44200)

Transformation avec extension

22/12/2023 744 m² SDP S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410919A0125 Locaux Terminé

24 boulevard Gabriel Guist Hau

Nantes (44200)

Extension sans transformation

03 sept. 2019 83 m² SDP CREATEUR D'IMMOBILIER

PC n°04410919A0285 Logement Terminé

10 chemin de la Boisbonniere

Nantes (44200)

Nouvelle construction

03 sept. 2019 112 m² SDP

DP n°04410919A1658 Locaux Autorisé

3 rue du Moulin

Nantes (44200)

Transformation sans extension

03 sept. 2019 34 m² SDP PHILIPPINE

PC n°04410919A0258 Locaux Annulé

18 rue Eugenie Cotton

Nantes (44200)

Transformation sans extension

09 sept. 2019 100 m² SDP

DP n°04410919A1754 Locaux Autorisé

33 rue Stephenson

Nantes (44200)

Transformation sans extension

09 sept. 2019 32 m² SDP SA NANTAISE D HABITATIONS

PC n°04410919A0193 Logement Autorisé

1 rue Felix Lemoine

Nantes (44200)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 75 m² SDP

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