Permis de construire n° 04410918A0448 à Nantes pour 318 m² de locaux, 25Bis Bd Guy Mollet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 04410918A0448
Demandeur
UNIVERSITE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410918A0448 a été délivré le 26 mars 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25Bis Bd Guy Mollet. Le projet est porté par UNIVERSITE DE NANTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PV565, PV575, PV199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 006 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 4 324 m² |
| Total | 4 006 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 4 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 006 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 4 324 m² |
| Total locaux | 4 006 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 4 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE NANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 194409843
- SIRET
- 19440984300019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de UNIVERSITE DE NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0448 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |