Permis de construire Logement N° 04410918A0364

Permis de construire n° 04410918A0364 à Nantes pour 3 148 m² de logement, 5 A 1 Rue Jean Viel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0364

Demandeur

S.C.C.V. JEAN VIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0364, délivré le 16 novembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 A 1 Rue Jean Viel. La demande émane de S.C.C.V. JEAN VIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 219 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 20 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MP63, MP64, MP65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 219 m²

Surface créée

3 148 m²

Variation nette

+3 148 m²

Surface totale après

3 148 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MP63 MP64 MP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 3 148 m²
Total 0 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 3 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 21 20 4 - - 53
15,1 % 39,6 % 37,7 % 7,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. JEAN VIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832197776
SIRET
83219777600038
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0364
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 219 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 A 1 Rue Jean Viel, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.C.V. JEAN VIEL et accordé le 16 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 20 T3 et 4 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0364, déposé en mairie de Nantes.

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