Permis de construire Logement N° 04410918A0364

Permis de construire à Nantes pour 3 148 m² de logement - 5 A 1 Rue Jean Viel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0364

Demandeur

S.C.C.V. JEAN VIEL

Cette page présente le permis de construire n° 04410918A0364, délivré le 16 novembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 A 1 Rue Jean Viel, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. JEAN VIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 219 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 20 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MP63, MP64, MP65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 219 m²

Surface créée

3 148 m²

Variation nette

+3 148 m²

Surface totale après

3 148 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MP63 MP64 MP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 3 148 m²
Total 0 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 3 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 21 20 4 - - 53
15,1 % 39,6 % 37,7 % 7,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. JEAN VIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832197776
SIRET
83219777600038
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0364
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 A 1 Rue Jean Viel, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. JEAN VIEL et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 20 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0364, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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