Permis de construire n° 04410918A0016 à Nantes pour 93 m² de logement, 3 rue de Constantine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 04410918A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0016 porte sur un projet situé 3 rue de Constantine.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 430 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/04/2018, soit 16 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HM 357. Sur la même voie, rue de Constantine, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 430 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 131 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 12/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Constantine à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue de Constantine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.