Permis de construire Logement N° 04410917A0404

Permis de construire n° 04410917A0404 à Nantes pour 1 604 m² de logement, 18 Rue Du Pin 13 Rue Amedee Menard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0404

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Du Pin 13 Rue Amedee Menard, le permis de construire n° 04410917A0404 a été délivré le 14 novembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 10 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NT660. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

2 806 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

2 965 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
26/12/2018
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Rue Amedee Menard

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 361 m² 234 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 2 965 m²
Locaux 1 445 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 370 m² -1 445 m² 0 m²
Total 2 806 m² 234 m² 1 370 m² 75 m² 1 370 m² 159 m² 2 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 10 2 - - 25
12,0 % 40,0 % 40,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0404
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 26/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Pin 13 Rue Amedee Menard, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE et accordée le 14 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0404, déposé en mairie de Nantes.

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