Permis de construire n° 04410917A0382 à Nantes pour 582 m² de logement, 386 route de St Joseph
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 04410917A0382
Demandeur
SCCV LE PATIO DE L'ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0382 porte sur un projet situé 386 route de St Joseph. La société de programme immobilier SCCV LE PATIO DE L'ERDRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 145 m² existants. Les T2 représentent 7 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 670 m², le programme représente 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle SY 276, SY 317. Sur la même voie, route de St Joseph, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 145 m² existants et construit 582 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 145 m² à 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 582 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 437 m² | 582 m² |
| Total | 145 m² | 582 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 437 m² | 582 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 145 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 4 | - | - | - | 11 |
| - | 63,6 % | 36,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PATIO DE L'ERDRE, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV LE PATIO DE L'ERDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835043449
- SIRET
- 83504344900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0382 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 06/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de St Joseph à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de St Joseph depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.