Retour aux permis de construire de Nantes

Permis de construire Logement N° 04410917A0275

Permis de construire n° 04410917A0275 à Nantes pour 1 066 m² de logement, Rue Du Moulin De La Halveque

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 066 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin De La Halveque, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 31 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0275, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 04410917A0275

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0275 porte sur un projet situé Rue Du Moulin De La Halveque. Le dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WT88, WT89. L'ensemble des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 216 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

27/08/2018

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WT88 WT89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	1 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 066 m²	1 216 m²
Total	150 m²	1 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 066 m²	1 216 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	2	4	1	-	16
-	56,3 %	12,5 %	25,0 %	6,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 869800359
SIRET: 86980035900059
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 1969
Localisation: SAINT HERBLAIN (44814)

Autres dossiers de SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

PC n°0440412600011 Autorisé

19 Rue De Nantes

Nouvelle construction

03 juil. 2026

PC n°0440472500076 Autorisé

25Qua Rue Jean-Claude M

Nouvelle construction

11 mars 2026

PC n°04410924A0377 Autorisé

1 Allee Isadora Duncan

Nouvelle construction

01 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0275
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 066 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin De La Halveque, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 31 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3, 4 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0275, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410917A0239 Locaux Commencé

Nantes (44200)

Extension sans transformation

31 août 2017 1 349 m² SDP

PC n°04410917A0240 Logement Annulé

3 Petite Avenue De Longcham

Nantes (44200)

Nouvelle construction

31 août 2017 98 m² SDP

PC n°04410917A0255 Locaux Terminé

19 Rue De Belleville

Nantes (44200)

Transformation avec extension

31 août 2017 251 m² SDP RUE DE BELLEVILLE

PC n°04410917A0305 Locaux Terminé

20 Rue Du Coudray

Nantes (44200)

Nouvelle construction

31 août 2017 114 m² SDP COMMUNE DE NANTES

PC n°04410917A0326 Logement Terminé

108 Boule De Longchamp

Nantes (44200)

Nouvelle construction

31 août 2017 183 m² SDP

PC n°04410917A0329 Logement Terminé

Rue De La Gilarderie

Nantes (44200)

Nouvelle construction

31 août 2017 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

129 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 587 autorisations