Permis de construire Logement N° 04410917A0275

Permis de construire n° 04410917A0275 à Nantes pour 1 066 m² de logement, rue du Moulin de la Halveque

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 04410917A0275

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0275 porte sur un projet situé rue du Moulin de la Halveque. Le dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. 9 des 16 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 1 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle WT 88, WT 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin de la Halveque, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 216 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/07/2020
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WT 88 WT 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 1 216 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 216 m²
Total 150 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 216 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 16.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 2 4 1 - 16
- 56,3 % 12,5 % 25,0 % 6,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA, une société anonyme (SA) basée à Saint-Herblain. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
869800359
SIRET
86980035900059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44814)

Autres dossiers de SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 30/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles WT 88, WT 89 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin de la Halveque à Nantes (44200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes