Permis de construire Locaux N° 04410917A0239

Permis de construire n° 04410917A0239 à Nantes pour 1 349 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 04410917A0239

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0239 a été délivré le 31 août 2017.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017.

Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 349 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

14 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 349 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 349 m² à 14 605 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 349 m² 1 349 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 256 m² 14 605 m²
Total 13 349 m² 1 349 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 256 m² 14 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 349 m² 1 349 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 256 m² 14 605 m²
dont Industrie 13 349 m² 1 349 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 256 m² 14 605 m²
Total locaux 13 349 m² 1 349 m² 0 m² 93 m² 0 m² 1 256 m² 14 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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