Permis de construire Locaux N° 04410917A0271

Permis de construire n° 04410917A0271 à Nantes pour 114 m² de locaux, 42 rue Jean Bouin Groupe Scolaire de la Contrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 04410917A0271

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0271 porte sur un projet situé 42 rue Jean Bouin Groupe Scolaire de la Contrie. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 323 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2017, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KV 175. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Bouin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 323 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

3 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Scolaire De La Contrie

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 323 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 600 m² à 3 714 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 714 m²
Total 3 600 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 600 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 714 m²
Total locaux 3 600 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 714 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
NANTES (44094)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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