Permis de construire Logement N° 04410916A0444

Permis de construire n° 04410916A0444 à Nantes pour 2 978 m² de logement, 209 Boule Robert Schuman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 04410916A0444

Demandeur

AP38

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0444 a été délivré le 5 avril 2017, pour un projet situé 209 Boule Robert Schuman. La demande émane de AP38.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 20 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NP63, NP64, NP133. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

2 978 m²

Variation nette

+2 188 m²

Surface totale après

2 978 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NP63 NP64 NP133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 790 m² 2 978 m² 0 m² 790 m² 0 m² 2 188 m² 2 978 m²
Total 790 m² 2 978 m² 0 m² 790 m² 0 m² 2 188 m² 2 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 24 20 1 - - 51
11,8 % 47,1 % 39,2 % 2,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AP38

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811603745
SIRET
81160374500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0444
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 209 Boule Robert Schuman, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AP38 et accordé le 5 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2, 20 T3 et 1 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0444, déposé en mairie de Nantes.

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