Permis de construire Logement N° 04410916A0339

Permis de construire n° 04410916A0339 à Nantes pour 1 740 m² de logement, 68/72 Boule De La Fraternite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0339

Demandeur

LNC ALPHA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0339 a été délivré le 23 décembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 68/72 Boule De La Fraternite. La demande émane de LNC ALPHA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LT298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 497 m²

Surface totale après

1 740 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
3
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LT298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 1 740 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 497 m² 1 740 m²
Total 243 m² 1 740 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 497 m² 1 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 6 - - 28
- 39,3 % 39,3 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC ALPHA PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197092
SIRET
81319709200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0339
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68/72 Boule De La Fraternite, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LNC ALPHA PROMOTION et accordé le 23 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3 et 6 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0339, déposé en mairie de Nantes.

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