Permis de construire Locaux N° 04410916A0164

Permis de construire n° 04410916A0164 à Nantes pour 355 m² de locaux, 16 boulevard Auguste Peneau Parc du Grand Blottereau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 04410916A0164

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0164 a été délivré le 29 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 boulevard Auguste Peneau Parc du Grand Blottereau. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 355 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 212. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Auguste Peneau, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 391 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
21/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Grand Blottereau

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 355 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 125 m² à 480 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 480 m²
Total 125 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 480 m²
dont Bureaux 125 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 480 m²
Total locaux 125 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
NANTES (44094)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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