Permis de construire Logement N° 04410915A0215

Permis de construire n° 04410915A0215 à Nantes pour 2 230 m² de logement, 126 boulevard Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 04410915A0215

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0215 porte sur un projet situé 126 boulevard Jules Verne. La demande émane de la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 553 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 41 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 309 m², le programme représente 2 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 434. Sur la même voie, boulevard Jules Verne, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

2 230 m²

Variation nette

+1 677 m²

Surface totale après

2 230 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
29/11/2018
Autorisation
10/09/2015
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 553 m² existants et construit 2 230 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 309 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

La surface de plancher passe de 553 m² à 2 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 2 230 m²
Locaux 553 m² 0 m² 0 m² 553 m² 0 m² -553 m² 0 m²
Total 553 m² 2 230 m² 0 m² 553 m² 0 m² 1 677 m² 2 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 41. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 16 14 3 - - 41
19,5 % 39,0 % 34,1 % 7,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 41 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 29/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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