Permis de construire Logement N° 04410915A0104

Permis de construire n° 04410915A0104 à Nantes pour 987 m² de logement, 188-1 Boule Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 04410915A0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0104, délivré le 10 juin 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 188-1 Boule Jules Verne.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 380 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 885 m², soit 47 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 13, AO 14. La voie, boulevard Jules Verne, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
07/02/2018
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 13 AO 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 987 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 885 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 380 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 380 m² à 987 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 987 m² 0 m² 380 m² 0 m² 607 m² 987 m²
Total 380 m² 987 m² 0 m² 380 m² 0 m² 607 m² 987 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 21. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 380 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 7 9 - - - 21
23,8 % 33,3 % 42,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 07/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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