Permis de construire Logement N° 04410915A0104

Permis de construire n° 04410915A0104 à Nantes pour 987 m² de logement, 188-1 Boule Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 04410915A0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0104, délivré le 10 juin 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 188-1 Boule Jules Verne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2 et 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO13, AO14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO13 AO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 987 m² 0 m² 380 m² 0 m² 607 m² 987 m²
Total 380 m² 987 m² 0 m² 380 m² 0 m² 607 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 7 9 - - - 21
23,8 % 33,3 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 188-1 Boule Jules Verne, à Nantes (44200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 19 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0104, déposé en mairie de Nantes.

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