Permis de construire Locaux N° 04410915A0071

Permis de construire n° 04410915A0071 à Nantes pour 171 m² de locaux, 134 Rue Paul Bellamy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 04410915A0071

Demandeur

SCI ABE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0071, délivré le 25 mars 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 134 Rue Paul Bellamy. La demande émane de SCI ABE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MS585. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-134 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MS585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 175 m² 0 m² 0 m² 134 m² 171 m² -305 m² 870 m²
Locaux 150 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 321 m²
Total 1 325 m² 0 m² 171 m² 134 m² 171 m² -134 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 321 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 321 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794741264
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de SCI ABE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue Paul Bellamy, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ABE et accordée le 25 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0071, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes