Permis de construire n° 04410915A0071 à Nantes pour 171 m² de locaux, 134 rue Paul Bellamy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 04410915A0071
Demandeur
SCI ABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0071, délivré le 25 mars 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 134 rue Paul Bellamy. La demande émane de SCI ABE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 171 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 568 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle MS 585. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Bellamy, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 568 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 171 m² parmi les 1 175 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 325 m² à 1 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 171 m² | -305 m² | 870 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 321 m² |
| Total | 1 325 m² | 0 m² | 171 m² | 134 m² | 171 m² | -134 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 321 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 321 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ABE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI ABE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794741264
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SCI ABE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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