Permis de construire Mixte N° 04410915A0032

Permis de construire n° 04410915A0032 à Nantes pour 3 686 m² de logement et locaux, 14 boulevard Gustave Roch

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 04410915A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0032, délivré le 24 juin 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 boulevard Gustave Roch.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 56 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 56 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 890 m², soit 54 m² par logement. Le dossier déclare aussi 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2016, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DV 219. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Gustave Roch, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 890 m²

Surface créée

3 686 m²

Variation nette

+3 686 m²

Surface totale après

3 686 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
22/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DV 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 648 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 520 m² de bureaux et 128 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 0 m² 3 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 686 m² 3 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Autres activités 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
dont Bureaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 34 logements sur 56.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 16 21 1 - - 56
32,1 % 28,6 % 37,5 % 1,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

24 des 56 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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