Permis de construire n° 04410915A0013 à Nantes pour 1 985 m² de logement et locaux, 50-52 Route de Vannes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 juin 2015
Dossier PC n° 04410915A0013
Demandeur
AKERYS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0013 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 50-52 Route de Vannes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AKERYS PROMOTION.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 600 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 401 m², le programme représentait 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. S'y ajoutaient 988 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle MX 38, MX 39. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Vannes, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 600 m² existants et construire 1 985 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 401 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 997 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 988 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 600 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 600 m² à 1 985 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 997 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 397 m² | 997 m² |
| Locaux | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Total | 600 m² | 1 985 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 1 385 m² | 1 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Total locaux | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 18. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 600 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 7 | 1 | - | - | 18 |
| 11,1 % | 44,4 % | 38,9 % | 5,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AKERYS PROMOTION, une SAS basée à St Sebastien sur Loire. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AKERYS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338434152
- SIRET
- 33843415200520
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Autres dossiers de AKERYS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 07/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles MX 38, MX 39 à Nantes (44200)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Vannes à Nantes (44200)
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