Permis de construire Logement N° 04410820A1024

Permis de construire n° 04410820A1024 à Mouzillon pour 98 m² de logement, La Morandiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 04410820A1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2020 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410820A1024 porte sur un projet situé La Morandiere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM351, CM79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
09/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2024

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM351 CM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUZILLON (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410820A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Morandiere, à Mouzillon (44330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410820A1024, déposé en mairie de Mouzillon.

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