Permis de construire à Mouzillon pour 843 m² de locaux - L Aiguillette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 04410820A1014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04410820A1014, délivré le 21 juillet 2020 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Aiguillette, Mouzillon (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH331, CH81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 843 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 807 m² | 1 610 m² |
| Total | 803 m² | 843 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 807 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 803 m² | 843 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 807 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZILLON (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410820A1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |