Permis de construire n° 04410820A1004 à Mouzillon pour 87 m² de logement, Rue Des Violettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 04410820A1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Violettes, le permis de construire n° 04410820A1004 a été délivré le 20 février 2020 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK295P, AK298, AK299P. Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mouzillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410820A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 12/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |