Permis de construire n° 04410820A1002 à Mouzillon pour 758 m² de locaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 04410820A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2020 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410820A1002 figure dans les données Sitadel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| Total | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| Total locaux | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410820A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |