Permis de construire Locaux N° 04410820A1002

Permis de construire à Mouzillon pour 758 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 04410820A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04410820A1002, délivré le 31 mars 2020 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Mouzillon (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/03/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410820A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mouzillon (44330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410820A1002, instruit par la commune de Mouzillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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