Déclaration préalable Logement N° 04410725W6032

Déclaration préalable n° 04410725W6032 à Mouzeil pour 152 m² de logement, 0021 Route De L'ocean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 04410725W6032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410725W6032 a été accordée le 20 octobre 2025, pour un projet situé 0021 Route De L'ocean.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouzeil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0D66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUZEIL (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410725W6032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0021 Route De L'ocean, à Mouzeil (44850).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410725W6032, déposé en mairie de Mouzeil.

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