Permis de construire n° 0441032600008 à Montoir-de-Bretagne pour 89 m² de locaux, Trémodeux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 0441032600008
Demandeur
RUCHER DES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441032600008 a été délivré le 1 septembre 2026 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Trémodeux. RUCHER DES MARAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 638 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 278. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 278. Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 638 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 374 m² |
| Emprise au sol créée | 96 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.
La surface de plancher passe de 284 m² à 373 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 373 m² |
| Total | 284 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 284 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 373 m² |
| Total locaux | 284 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RUCHER DES MARAIS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Montoir de Bretagne.
Demandeur
RUCHER DES MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849689823
- SIRET
- 84968982300011
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441032600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 278 à Montoir-de-Bretagne (44550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.