Permis de construire Locaux N° 0441032600002

Permis de construire n° 0441032600002 à Montoir-de-Bretagne pour 300 m² de locaux, Rue Des Morées

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0441032600002

Demandeur

GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441032600002 a été délivré le 10 juin 2026 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Morées. GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH75, BH53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 461 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH75 BH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE

Catégorie
Groupement
Catégorie juridique
Groupement d'employeurs
SIREN
533924478
SIRET
53392447800019
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441032600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Morées, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE et accordé le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441032600002, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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