Permis de construire Locaux N° 04410322T0031

Permis de construire n° 04410322T0031 à Montoir-de-Bretagne pour 2 207 m² de locaux, Rue Des Noees

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 04410322T0031

Demandeur

S.C.I. L'AUBE 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2022 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410322T0031 porte sur un projet situé Rue Des Noees. Le demandeur déclaré est S.C.I. L'AUBE 44.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 207 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI471, ZI473, ZI475. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 355 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

2 207 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

2 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI471 ZI473 ZI475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 2 207 m² 0 m² 427 m² 0 m² 1 780 m² 2 207 m²
Total 427 m² 2 207 m² 0 m² 427 m² 0 m² 1 780 m² 2 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 427 m² 2 207 m² 0 m² 427 m² 0 m² 1 780 m² 2 207 m²
dont Bureaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
dont Industrie 427 m² 1 590 m² 0 m² 427 m² 0 m² 1 163 m² 1 590 m²
Total locaux 427 m² 2 207 m² 0 m² 427 m² 0 m² 1 780 m² 2 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. L'AUBE 44

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837741255
SIRET
83774125500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410322T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Noees, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I. L'AUBE 44 et accordé le 22 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410322T0031, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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