Permis de construire Logement N° 04410322T0013

Permis de construire n° 04410322T0013 à Montoir-de-Bretagne pour 2 349 m² de logement, 2-4 Rue De La Bernuais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 04410322T0013

Demandeur

2-4 RUE DE LA BERNUAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2022 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410322T0013 porte sur un projet situé 2-4 Rue De La Bernuais. La demande émane de 2-4 RUE DE LA BERNUAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 17 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD277, AD67, AD68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 322 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

2 349 m²

Variation nette

+1 542 m²

Surface totale après

2 349 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD277 AD67 AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 2 349 m² 0 m² 427 m² 0 m² 1 922 m² 2 349 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Total 807 m² 2 349 m² 0 m² 807 m² 0 m² 1 542 m² 2 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 17 2 - - 41
- 53,7 % 41,5 % 4,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2-4 RUE DE LA BERNUAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843810433
SIRET
84381043300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410322T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-4 Rue De La Bernuais, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2-4 RUE DE LA BERNUAIS et accordée le 9 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 17 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410322T0013, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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