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Permis de construire Logement N° 04410224A0028

Permis de construire n° 04410224A0028 à Montbert pour 506 m² de logement, Rue De La Burellerie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Burellerie, à Montbert (44140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 6 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410224A0028, déposé en mairie de Montbert.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 04410224A0028

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410224A0028 a été délivré le 6 mars 2025, pour un projet situé Rue De La Burellerie. Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI15, AI44. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 811 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI15 AI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²
Total	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	7
Individuels groupés	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	2	3	-	-	7
-	28,6 %	28,6 %	42,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 867801334
SIRET: 86780133400139
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410224A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Burellerie, à Montbert (44140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 6 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410224A0028, déposé en mairie de Montbert.

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