Permis de construire Locaux N° 04410222A1021

Permis de construire à Montbert pour 31 022 m² de locaux - Rue Du Grand Jardin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 04410222A1021

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04410222A1021, délivré le 23 janvier 2023 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Grand Jardin, Montbert (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGENDRE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 281 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 136 m² en bureaux, 29 886 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE51P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 281 m²

Surface créée

31 022 m²

Variation nette

+31 022 m²

Surface totale après

31 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE51P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 022 m² 31 022 m²
Total 0 m² 31 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 022 m² 31 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Entrepôt 0 m² 29 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 886 m² 29 886 m²
Total locaux 0 m² 31 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 022 m² 31 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE DEVELOPPEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799817036
SIRET
79981703600020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410222A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Jardin, Montbert (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGENDRE DEVELOPPEMENT et accordé le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410222A1021, instruit par la commune de Montbert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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