Permis de construire n° 04410218A1010 à Montbert pour 73 m² de locaux, 1 Rue Des Champs Brossards
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 04410218A1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2018 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410218A1010 porte sur un projet situé 1 Rue Des Champs Brossards.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 45 m² | 28 m² | 19 m² | 28 m² | 26 m² | 73 m² |
| Total | 47 m² | 45 m² | 28 m² | 19 m² | 28 m² | 26 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 m² | 45 m² | 28 m² | 19 m² | 28 m² | 26 m² | 73 m² |
| Total locaux | 47 m² | 45 m² | 28 m² | 19 m² | 28 m² | 26 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBERT (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410218A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |