Permis de construire n° 04410216A1013 à Montbert pour 99 m² de locaux, 16 B Rue Des Champs Brossards
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 04410216A1013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2016 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410216A1013 porte sur un projet situé 16 B Rue Des Champs Brossards.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC277, YC50, YC51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Montbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 187 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 286 m² |
| Total | 342 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 187 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 286 m² |
| dont Entrepôt | 187 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 286 m² |
| Total locaux | 187 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBERT (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410216A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |