Permis de construire à Montbert pour 4 226 m² de locaux - Le Grand Pebrole
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 04410216A1023
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Cette page présente le permis de construire n° 04410216A1023, délivré le 17 janvier 2017 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Pebrole, Montbert (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 113 m² en hébergement hôtelier, 2 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Montbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 226 m² | 4 226 m² |
| Total | 0 m² | 4 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 226 m² | 4 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 226 m² | 4 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775605405
- SIRET
- 77560540500593
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- NANTES CEDEX 01 (44008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410216A1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 04/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |