Permis de construire Logement N° 04410112Z1026

Permis de construire n° 04410112Z1026 à La Montagne pour 1 222 m² de logement, Rue De La Paix-Ilot Cadeau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 janvier 2013

Dossier PC n° 04410112Z1026

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410112Z1026 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2013, pour un projet situé Rue De La Paix-Ilot Cadeau. La demande émane de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC393, AC771. Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Montagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

1 222 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC393 AC771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 1 222 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 033 m² 1 222 m²
Total 189 m² 1 222 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 033 m² 1 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 5 - - 19
- 21,1 % 52,6 % 26,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
867801334
SIRET
86780133400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410112Z1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 janvier 2013
Date de dépôt 09/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Paix-Ilot Cadeau, à La Montagne (44620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM ; la décision est intervenue le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 5 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410112Z1026, déposé en mairie de La Montagne.

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