Permis de construire Locaux N° 04410015A1005

Permis de construire n° 04410015A1005 à Monnières pour 185 m² de locaux, 35 Coursay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 04410015A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410015A1005, délivré le 20 mai 2015 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 35 Coursay.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY720. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
24/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Monnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coursay

Territoires administratifs

Commune
Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISDON SUR SEVRE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410015A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Coursay, à Monnières (44690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 24 février 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410015A1005, déposé en mairie de Monnières.

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