Permis de construire Logement N° 04410015A1001

Permis de construire n° 04410015A1001 à Monnières pour 99 m² de logement, 41 Coursay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 04410015A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Coursay, le permis de construire n° 04410015A1001 a été délivré le 14 avril 2015 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY677. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2015
Chantier (DOC)
08/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à Monnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coursay

Territoires administratifs

Commune
Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 68 m² 99 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 99 m² 68 m² 99 m² -68 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410015A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Coursay, à Monnières (44690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 8 août 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410015A1001, déposé en mairie de Monnières.

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