Permis de construire Logement N° 04410014A1017

Permis de construire n° 04410014A1017 à Monnières pour 94 m² de logement, Lot Le Carre Des Vignes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 04410014A1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410014A1017 a été délivré le 23 octobre 2014 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot Le Carre Des Vignes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO19. Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
25/07/2015
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
25/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2016

Localisation du projet à Monnières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

LO19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410014A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 25/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Le Carre Des Vignes, à Monnières (44690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410014A1017, déposé en mairie de Monnières.

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