Permis de construire n° 04409824F0045 à Missillac pour 1 133 m² de locaux, rue des Indes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 octobre 2024
Dossier PC n° 04409824F0045
Demandeur
FDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409824F0045 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2024 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Indes. La demande émane de FDI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 844 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YO 220, YO 95. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Indes, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 516 permis de construire et déclarations préalables à Missillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 638 m² existants et construire 1 133 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 844 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 133 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 638 m² à 1 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 1 133 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 495 m² | 1 133 m² |
| Total | 638 m² | 1 133 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 495 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 638 m² | 1 133 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 495 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 638 m² | 1 133 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 495 m² | 1 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FDI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Billiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982711244
- SIRET
- 98271124400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BILLIERS (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409824F0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Indes à Missillac (44780)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Indes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.