Permis de construire n° 04409820F1010 à Missillac pour 44 m² de locaux, Rue Des Indes Za La Pommeraie - Lot 6
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 04409820F1010
Demandeur
JLM CONSULTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409820F1010, délivré le 3 mars 2020 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Indes Za La Pommeraie - Lot 6. JLM CONSULTING figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Pommeraie - Lot 6
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLM CONSULTING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811055235
- SIRET
- 81105523500014
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- MISSILLAC (44780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409820F1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |