Permis de construire Logement N° 04409819F1040

Permis de construire n° 04409819F1040 à Missillac pour 103 m² de logement, 4 Rue Des Oliviers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 août 2019

Dossier PC n° 04409819F1040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Oliviers, le permis de construire n° 04409819F1040 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2019 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YM233. Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missillac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Missillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE REINE DE BRETAGNE (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409819F1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 août 2019
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Oliviers, à Missillac (44780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409819F1040, déposé en mairie de Missillac.

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